\u00a0<\/span><\/p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur www.denisdelbois.cc<\/p>
Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 20 novembre 2020<\/p>
Article 1 – Objet<\/p>
Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9 Denis Delbois-Point-Virgule \u00a0de coaching, consultation et formation\u00a0<\/p>
Article 2 – Prix<\/p>
Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en dollars canadien + taxes \u00a0(taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.\u00a0<\/p>
En cas de commande vers un pays autre que le Canada \u00a0vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/p>
………(d\u00e9nomination sociale). Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.\u00a0<\/p>
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.\u00a0<\/p>
La soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.\u00a0<\/p>
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) jusqu’au paiement complet du prix.\u00a0<\/p>
Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.\u00a0<\/p>
Article 3 – Commandes<\/p>
Vous pouvez passer commande.\u00a0<\/p>
D\u00e9tailler les modalit\u00e9s choisies, par exemple :\u00a0<\/p>
– Sur Internet : ……… (adresse du site)\u00a0<\/p>
– Par t\u00e9l\u00e9phone au ……… (au tarif de ……… \u20ac TTC \/ min) du ……… (jours d’ouverture au public) de ……… (horaires).\u00a0<\/p>
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.\u00a0<\/p>
La soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.\u00a0<\/p>
Article 4 – Validation de votre commande<\/p>
Toute commande figurant sur le site Internet ……… suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.\u00a0<\/p>
L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.\u00a0<\/p>
Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.\u00a0<\/p>
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\u00a0<\/p>
Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.\u00a0<\/p>
Article 5 – Paiement<\/p>
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.\u00a0<\/p>
Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9……….\u00a0<\/p>
Le d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de l’exp\u00e9dition de la commande. En cas de livraisons fractionn\u00e9es, seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s.\u00a0<\/p>
Article 6 – R\u00e9tractation<\/p>
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.\u00a0<\/p>
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.\u00a0<\/p>
Les frais de retour sont……… ( \u00e0 votre charge\/gratuits).<\/p>
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.\u00a0<\/p>
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/p>
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 :\u00a0<\/p>
– La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.\u00a0<\/p>
– La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.\u00a0<\/p>
– La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.\u00a0<\/p>
– La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.\u00a0<\/p>
– La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.\u00a0<\/p>
– La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ;\u00a0<\/p>
– La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.\u00a0<\/p>
– La fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.\u00a0<\/p>
– La fourniture d’un journal, d’un p\u00e9riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement \u00e0 ces publications.\u00a0<\/p>
– Les transactions conclues lors d’une ench\u00e8re publique.\u00a0<\/p>
– La fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.\u00a0<\/p>
Article 7- Disponibilit\u00e9<\/p>
Nos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site ……… et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.\u00a0<\/p>
En cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.\u00a0<\/p>
En outre, le site Internet ……… n’a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent la soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes de ……… (nombre) articles identiques.\u00a0<\/p>
Article 8 – Livraison<\/p>
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.\u00a0<\/p>
En cas de retard d’exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d’une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.\u00a0<\/p>
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d’annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.\u00a0<\/p>
En cas de livraisons par une transporteur, la soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.\u00a0<\/p>
Article 9 – Garantie<\/p>
Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.\u00a0<\/p>
Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par ……… (mail\/t\u00e9l\u00e9phone\/voie postale) dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.\u00a0<\/p>
Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.\u00a0<\/p>
Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6.\u00a0<\/p>
Article 10 – Responsabilit\u00e9<\/p>
Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.\u00a0<\/p>
Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.\u00a0<\/p>
Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.\u00a0<\/p>
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges<\/p>
La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>
Article 12 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site …….. sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 ………(d\u00e9nomination sociale). Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 ………(d\u00e9nomination sociale).<\/p>
Article 13 – Donn\u00e9es personnelles<\/p>
La soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>
Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.\u00a0<\/p>
Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.\u00a0<\/p>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.\u00a0<\/p>
Article 14 – Archivage Preuve<\/p>
La soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.<\/p>
Les registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ……… (d\u00e9nomination sociale) seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t